Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 259 du 8 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19120
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Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310601A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély ;

Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau, ajointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal ;

Mme Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély, en remplacement de Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau.